Protection des oeuvres littéraires et artistiques

La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques permet aux artistes de bénéficier d’une protection légale dans les 164 pays signataires.

Le site Copyright-France constitue un dépôt de Copyright sûr, rapide, simple et économique qui a été choisi par des dizaines de milliers d’entreprises, de particuliers, d’administrations et de juristes.

Le Guide pratique du droit d’auteur d’Anne-Laure Stérin informe comment utiliser en toute légalité des textes, photos, films, musiques, Internet et comment protéger ses créations. Le livre publié par Editions Maxima, 2007 (ISBN 284001405X, 9782840014058) comporte 537 pages, des extraits sont visibles sur le site Google : recherche de livres.

Un guide très utile sur le droit d’auteur sur Internet est accessible sur le site de la cité scolaire Pierre Larousse de Toucy dans l’Yonne. Les règles de base à connaître et à respecter lorqu’on utilise un document sur Internet :

  • Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre.
  • Respecter l’oeuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l’oeuvre.
  • Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son
  • accord écrit ou celui de ses “ayants droit » (famille, éditeur…).
  • Ne pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation.

On peut reproduire librement une œuvre si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans en citant l’auteur et la référence de l’œuvre ; dans le cas contraire il faut demander l’autorisation à l’artiste ou à ses ayants droit. Dans tous les cas il faut obtenir l’autorisation du propriétaire de l’œuvre. On doit toujours respecter l’intégralité de l’œuvre. Pour reproduire une photographie d’une œuvre, il faut également obtenir l’autorisation du photographe ou de l’agence qui le représente.

Une bande dessinée au sujet du droit d’auteur a été publié dans le cadre de l’accord entre l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2001.