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Loi sur les télécommunications

En 1993 et 1994, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne a adopté deux résolutions qui visent la libéralisation des marchés des télécommunications dans l’Union Européenne au 1er janvier 1998. Certains pays avaient cependant le droit de déroger à cette décision pendant une période de transition. Ainsi le Luxembourg bénéficiait d’une dérogation jusqu’au 1er juillet 1998.

Certaines parties du marché comme les communications mobiles ont cependant été libéralisées avant la date butoir du 1er janvier 1998. La libéralisation du marché mobile au Luxembourg a été annoncé au début de 1995, mais il a fallu presque deux ans pour voter la loi de télécommunications afférente.

Cette loi fixe un nouveau cadre législatif réglementant l’ensemble des activités du secteur, consacrant notamment la séparation physique entre les fonctions d’exploitation et de réglementation.

Ladite loi abolissait le monopole de l’opérateur historique et avait pour but de créer un environnement de concurrence en matière des services de télécommunications, en fixant le cadre pour la fourniture de réseaux et de services de télécommunications. Le marché des télécoms était d’ailleurs le tout premier à connaître les joies de la libéralisation au Grand-Duché. Les objectifs de la loi des télécommunications sont :

  • la création d’un environnement concurrentiel pour le secteur des télécommunications et le libre exercice des activités de télécommunications dans le respect des dispositions légales
  • le maintien d’un service universel de télécommunications minimal garantissant à tous les utilisateurs le bénéfice des services définis par la présente loi et ses règlements d’exécution
  • la séparation de la fonction de régulation et de la fonction d’exploitation des réseaux ainsi que de la fourniture des services de télécommunications

Références

  • http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1997/03/21/n1/jo
  • http://www.land.lu/page/article/622/2622/FRE/index.html

Constitution de la SCS SAT-C.O.M.

La quatrième et dernière société de commercialisation de service GSM était SAT-C.O.M. qui a été constituée après la mise en service commercial du service LUXGSM. L’actionnaire principal était Olivetti.

Dénommination complète
SAT-COM, SATELLITE COMMUNICATION OLIVETTI MOBILE SA

Références

  • [1] pages 200-201

Constitution de la SCS La Téléphonie Mobile

La troisième société de commercialisation LUXGSM créée à Luxembourg était La Téléphonie Mobile sarl (LTM). Les actionnaires étaient la société Téléphonie SA, bien connu sur le marché luxembourgeois, et des investisseurs français de la famille Giler qui participaient au capital en nom propre et via les sociétés d’investissements luxembourgeoises NAGA INVESTMENT SA et FINANCIERE 3 G SA.

Références

    • Statuts de LTM (mémorial C)

Constitution de la SCS CMD

Un mois après la constitution de MOBILUX SA, une deuxième société de commercialisation (SCS) a été constituée sous le nom de Communication Mobile Digitale (CMD). Parmi les actionnaires on retrouvait deux intéressés de la première heure pour la revente LUXGSM, le distributeur Motorola à Luxembourg (J.M. Arens) et la société allemande MobilCom, ainsi que la firme Electricité Paul Wagner et Fils qui assurait à l’époque des travaux de raccordements téléphoniques pour le compte des P&T.

Références

  • Statuts de CMD (mémorial C)
  • Hauspost No 20 décembre 1999 page 2

Constitution de la SCS Mobilux SA

La participation des P&T dans MOBILUX a été approuvée par le Conseil de Gouvernement dans sa réunion du 19 février 1993 et la société MOBILUX a été constituée l’après-midi du même jour.

La procédure d’engagement d’un directeur pour Mobilux avait été lancée fin 1992. Deux candidats restaient en lice après une première sélection. L’un était de formation ingénieur en télécommunications, l’autre était un vendeur de matelas ayant des notions techniques du fait qu’il disposait d’une licence de pilote d’avion amateur. Ce dernier a été retenu d’un commun accord entre P&T et Millicom. Son contrat d’engagement a été signé le 10 février 1993 par les trois partis, sous réserve de constitution de la firme MOBILUX.

Le directeur avait commencé ses activités le 1er mars 1993. Dans une première phase il a été formé auprès de revendeurs associés à Millicom en UK, Allemagne et Suède et auprès des P&T.

Références

  • [1] pages 200-201
  • Statuts de MOBILUX (mémorial C)
  • annonce de recrutement d’un directeur
  • Document CONSADMI.DIC/311/R19 du 25.1.1993
  • Hauspost No 19 septembre/octobre 1999 page 2

Candidature P&T pour la 2ième licence GSM en Belgique

P&T a participé avec Unisource et SBC International à un consortium pour remettre une offre afin d’obtenir la deuxième licence GSM en Belgique. Le projet portait le nom EUROGO. Le chef de projet était l’ancien administrateur de Mobilux qui avait quitté le groupe Millicom pour joindre Unisource.

Références

[1] page 197

Nouveaux prix LUXGSM

Trois formules de prix (Trafic,  Standard, Loisir) pour le service LUXGSM ont été mises en vigueur le 1 avril 1995.

Références

  • liste des prix

25ième et dernière réunion de coordination LUXGSM

Après le démarrage commercial du réseau LUXGSM en juillet 1993, les événements s’étaient précipités à un tel rythme et la charge de travail avait augmenté à un tel niveau qu’il n’a plus été possible de faire des réunions de suivi. La dernière réunion de coordination avait eu lieu le 28 mai 1993.  La réunion du 22 avril 1994 avait plusieurs buts:

  • dresser un bilan technique et financier du service LUXGSM,
  • fournir une vue d’ensemble sur le service LUXGSM qui connaît un grand succès,
  • échanger des informations et discuter les problèmes en suspens,
  • clôturer mes réunions de coordination avec un chiffre rond : 25,
  • confier la coordination du service LUXGSM a mon ancien collaborateur qui était devenu entretemps chef du département technique Services Mobiles,
  • annoncer qu’à partir du 1er mai 1994 je vais me vouer à plein temps à la gestion du Service Commercial que j’ai mis en place à la Division des Télécommunications, avec bien sûr une focalisation sur la commercialisation LUXGSM

La réunion durait toute la journée. L’ordre du jour comprenait les points suivants :

  1. Bilan et perspectives
  2. Ressources humaines
  3. Usagers
  4. Facturation et Comptabilité
  5. Commercialisation
  6. Sociétés de commercialisation de services
  7. MoU-GSM
  8. Roaming
  9. Infrastructure réseau
  10. Relations avec fournisseurs et prestataires de services
  11. Exploitation et gestion
  12. Evolution du service

Références

LUXGSM à la Bureautec 1993

Un symposium des télécommunications a été organisé par l’Association des Ingénieurs-Techniciens de l’Entreprise des Postes et Télécommunications le 26 octobre 1993 dans le cadre de la Bureautec. Deux présentations techniques et une présentation commerciale du réseau LUXGSM figuraient sur l’ordre du jour, suivi d’une discussion.

Références